Claire Etalon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ETALON (Claire, Jeanne, Pierrette), épouse LE CORPS
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bonneville
"
suppleant
JORFTEXT000027272169
(source JORF)
désignation
05 Avril 2013
05/04/2013